Schweizer Unternehmerverband | Nutzungsbedingungen

Conditions d’utilisation

Importantes informations juridiques

Les personnes qui accèdent au site Internet de l’Association Suisse des Entrepreneurs («Association», «site Internet de l’Association») et y consultent des informations déclarent accepter entièrement et sans réserve l'applicabilité des conditions d'utilisation. L’exploitante du site, la société Schweizer VerbandsZentrum AG, ci-après nommée SVZ, se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Les conditions d'utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet de l’Association.

Ceci s’adresse aux entreprises et personnes, qui, sont membres de l’Association conformément à ses statuts ou partenaires de coopération.

Ni offre, ni caractère contraignant

Les informations et données relatives à des produits d’assurance et de prévoyance et des services publiées sur le site Internet de l’Association ne sont pas contraignantes et ne constituent ni une recommandation, ni une offre ni un encou-ragement à l'achat ou à la vente d'instruments de placement, à la réalisation de transactions ou encore à la conclusion d'un quelconque contrat. En particulier, la possibilité de commander des documents contractuels en ligne pour des produits de prévoyance spécifiques ne sont pas des offres liantes, mais uniquement des invitations à soumettre une offre.

Les informations et données publiées sont uniquement mises à disposition pour un usage personnel et à titre d'information; elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis. SVZ n’assume aucune responsabilité (ni expressément ni tacite-ment) quant à l’exactitude, l’intégralité ou l'actualité des informations et avis publiés sur le site Internet de l’Association. SVZ n’est en particulier pas obligée de supprimer du site Internet de l’Association des informations qui ne sont plus d’actualité ou de les désigner spécifiquement comme telles.

Les données figurant sur le site Internet de l’Association ne sont pas des aides décisionnelles pour des questions en matière de conseil économique, juridique, fiscal ou autre. En outre, elles n’ont pas non plus été créées dans le but de servir de base unique pour procéder à des décisions d’investissement ou d’autre nature. Un entretien-conseil avec un spécialiste est recommandé.

Performance

La performance future d’avoirs investis ne peut pas être déduite de l’évolution du cours présentée. Concrètement, cela signifie que la valeur du placement peut augmenter ou baisser. En raison des fluctuations de cours et/ou d’autres facteurs, SVZ n’est donc pas en mesure de garantir le maintien ou l’augmentation de la valeur du capital investi et ne peut en être tenu responsable. En aucun cas, une évolution contraignante ou des recommandations finales ne peuvent être déduites des déclarations faites sur le site Internet de l’Association.

Exclusions de responsabilité

En aucun cas, SVZ ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, notamment, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l'accès au site Internet de l’Association, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison à d'autres sites. De même, la responsabilité d'auxiliaires est totalement exclue.

Par ailleurs, SVZ refuse toute responsabilité pour les manipulations effectuées par des personnes non autorisées au système informatique de l'utilisateur d'Internet. SVZ attire tout spécialement l’attention sur les dangers d’Internet émanant de virus et d’attaques ciblées de la part de pirates informatiques. Dans le but de lutter contre les virus, il est conseiller d'utiliser en tout temps la version la plus actuelle de votre navigateur ainsi que d'installer un logiciel anti-virus qui sera continuellement actualisé. Il est vivement recommandé de ne jamais ouvrir d'e-mails d'expéditeurs inconnus ni de pièces jointes non sollicitées.

Sites en lien (links)

Certains liens figurant sur le site Internet de l’Association mènent à des sites Internet de tiers. Les indications sur les sites Internet de tiers sont exclusivement réservées à des fins d'information. SVZ ne dispose d’aucune influence sur les sites Internet de tiers, raison pour laquelle elle n’assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'intégralité ou le caractère légal de leur contenu ni pour d'éventuelles offres ou services qui y seraient proposés.

Propriété du site Internet, droits des marques et droits d’auteurs

L'ensemble du contenu du site Internet Liberty Prévoyance est protégé par le droit d'auteur. L'enregistrement ou l'im-pression de certaines pages ou parties de ce site Internet est autorisé à condition que la note concernant le copyright ainsi que les autres termes protégés par la loi ne soient supprimés. En cas d'enregistrement ou de toute autre copie de logiciels ou d'autres données du site Internet de l’Association, il sera considéré que les conditions d'utilisation ont été acceptées. SVZ détient l'ensemble des droits de propriété et de licence. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en lien ou l'utilisation du site Internet à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l'accord préalable écrit de la part de SVZ.

Protection des données

Vous trouvez les informations relatives au traitement de vos données personnelles séparément, dans déclaration de protection des données sur le site Internet de l’Association.

Clause de sauvegarde

L'invalidité ou l'invalidité partielle de toute disposition de ces conditions d'utilisation n'affecte pas la validité des dispositions restantes, ni des conditions d'utilisation dans son ensemble.

Loi applicable et juridiction

Si une relation juridique devait naître de l'utilisation du site Internet de l'Association, celle-ci ne sera régie que par les lois matérielles suisses, à l'exclusion du droit des conflits de lois. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de l'utilisation du site Internet de l'Association est le tribunal compétent de Schwyz.